Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site http://www.nostimiam.fr par le client.

Nostimiam se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Tout client sur le site http://www.nostimiam.fr reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.


Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et ils n'incluent pas les frais de port dont le calcul est consultable ici.
Nostimiam se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les prix applicables à toute commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.


Commandes
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « commander et régler », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
Nostimiam confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.


Paiement
Les paiements se font soit par chèque, soit en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Le client n'a pas pour obligation d'avoir un compte Paypal, Il peut directement payer sur la plateforme Paypal avec sa carte bancaire.

La date de validation de la commande est la date de réception du chèque ou de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site http://www.nostimiam.fr jusqu'au complet paiement du prix.


Expédition et délai de livraison
Les produits achetés sur le site http://www.nostimiam.fr sont livrés dans le monde entier sauf la Grèce aux tarifs indiqués dans la rubrique "Frais de port".
(Tarif 1 : pour France, Autriche, Belgique, Bulgarie, Allemagne, Danemark, Estonie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Malte, Hollande, Hongrie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque, Finlande, Chypre, Suisse, Luxembourg, Islande et Norvège. Tarif 2 pour le reste du monde).

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la passation de sa commande par les services de la Poste du pays de destination.

Nos produits sont envoyés en envelloppes à bulle. Chaque envelloppe ne peut excéder le poids de 2 kilos. Les envois de plus de 2 kilos sont fractionnés.


Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés et en jours ouvrables.

Nostimiam ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.


Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de Nostimiam.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement des articles se fera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Les articles seront retournés à l’adresse suivante : 2 allée de Combelle - 15800 Vic-sur-Cère


Disponibilité des services
Les Services du site Nostimiam sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause.


Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des clients sont gardées confidentielles par Nostimiam qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978, Nostimiam s'engage à ne traiter et collecter les données clientèle que pour les relations commerciales avec ses clients.


Responsabilité
Nostimiam ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits achetés sur le site qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.


Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur http://www.nostimiam.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site http://www.nostimiam.fr est strictement interdite.


TVA
Auto-entrepreneur inscrite au répertoire SIRENE avec le numéro d'identifiant SIREN 797 677 507,
non assujettie à la TVA, en application de l'article 293B du Code Général des Impôts et dispensée d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du Code de Commerce.
TVA intracommunautaire : FR 47797677507


Contact
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : contact@nostimiam.fr ou par téléphone au : 06 56 87 34 57.